Prendre un rendez-vous pour effectuer une première demande de titre de séjour ou son renouvellement s’avère difficile pour de nombreux étrangers. Bien que depuis 2016, les préfectures aient dématérialisé la démarche de prise de rendez-vous concernant le titre de séjour, la pratique n’est pas encore concluante. Que faire donc pour obtenir rapidement un rendez-vous pour la demande de titre foncier ?
Obtenir un rendez-vous de titre de séjour : que faire ?
L’obtention d’un titre de séjour ou son renouvellement se procède à la préfecture. Pour ce fait, il faut prendre rendez-vous pour son titre de séjour afin d’effectuer la demande. Différents canaux sont en effet mis à disposition selon les départements et les régions, mais de façon générale, la procédure en ligne est plus adoptée depuis 2016. Toutefois, de nombreuses personnes n’arrivent pas à accéder aux outils nécessaires pour cette procédure en ligne. Face à ces réalités, il convient d’user des moyens idoines pour pouvoir obtenir gain de cause. Il faut surtout avoir de la patience et mener les démarches suivantes :
Réitérer les tentatives de prise de rendez-vous en ligne
Il est important de toujours tenter sa chance pour obtenir un rendez-vous pour son titre de séjour. En effet, lorsque la démarche en ligne pour l’obtention du rendez-vous n’aboutit pas, un message s’affiche la plateforme pour infirmer qu’il n’existe plus de plage horaire libre. Le même message demande de recommencer ultérieurement. Il faut donc réitérer constamment les tentatives de prise de rendez-vous jusqu’à avoir ce rendez-vous.
Envoyer un email à la préfecture pour informer des tentatives
Lorsque l’on n’obtient toujours pas le rendez-vous après plusieurs tentatives, il est possible de contacter le service des étrangers de préfecture pour informer de sa situation. Pour ce fait, il faut envoyer un email en indiquant son nom, prénom et nationalité, sa date et lieu de naissance, son adresse postale, son numéro d’étranger, etc. Dans le contenu de l’email, il est conseillé de notifier les échecs successifs.
Se rendre au guichet de la préfecture pour réclamation
Outre l’envoi de l’email, il est également possible de se rendre à la préfecture pour procéder à une réclamation. Cette option est choisie par de nombreuses personnes et les files d’attente sont assez longues. Il est donc possible de passer une journée à la préfecture sans être reçu.
Adresser une lettre recommandée à la préfecture
Comme pour l’envoi d’un email, il est aussi possible d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture. Il faut également donner les renseignements comme pour l’email, expliquer son cas en démontrant les efforts faits. Toutefois, il faut notifier que ces démarches ne garantissent pas le précieux rendez-vous, mais elles constituent un ensemble de preuves si l’on souhaite aller devant la justice pour obtenir le rendez-vous pour son titre de séjour.
Rendez-vous de titre de séjour : quand recourir à la justice ?
Après plusieurs recours et les démarches précitées sans avoir le rendez-vous et dans une situation urgente, comme une perte imminente d’un emploi, il est possible de faire recours à la justice pour obtenir le rendez-vous pour son titre de séjour. Pour rendre cette démarche recevable, il faut disposer des preuves de blocages de plusieurs mois. Ces preuves peuvent être un récapitulatif des dates et heures des tentatives avec des captures d’écran à l’appui, les copies des lettres et emails envoyés à la préfecture. Il faut noter que la procédure de recours en justice diffère selon les dossiers.
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